Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500858A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une commode livrée pour la duchesse du Maine au château de Sceaux, attribuée à Bernard II Van Risenburgh (BVRB), laque de Coromandel et bronzes dorés, époque Louis XV, cette commode, livrée à la duchesse du Maine pour le « Cabinet de la Chine » qu'elle avait installée au château de Sceaux, constituant un jalon essentiel de l'histoire du mobilier français et notamment de la période rocaille.